Suite à une erreur, un oubli ou un piratage, découvrez les procédures à suivre et le délai légal pour annuler un virement bancaire.
Payer par virement bancaire est à la fois pratique et rapide. Mais personne n’est à l’abri d’une erreur de saisie dans le RIB du destinataire ou dans la somme transférée. Il reste parfois possible d’annuler l’ordre de virement pour récupérer son argent. Comment annuler ou révoquer un virement bancaire ? La démarche.
Sommaire
Distinguer virement ponctuel et virement permanent
Un virement peut être ponctuel ou permanent. Le premier est un virement occasionnel, qui demande un passage d’ordre manuel par le détenteur d’un compte bancaire. Le second est un virement programmé : il est automatisé et prévu à l’avance selon une date fixée.
La nature du virement est déterminante pour pouvoir l’annuler ou le révoquer.
Le virement bancaire validé, une opération réputée irrévocable
Le virement bancaire validé est réputé être irrévocable. Dès lors où il est reçu par le destinataire, il est considéré comme accepté et ne peut plus être annulé.
La seule possibilité de recouvrer son argent est alors un arrangement amiable avec le destinataire du virement ou avec la banque si le virement est encore en cours. L’acceptation reste à la discrétion de la banque, et engendre souvent des frais bancaires.
Il faut donc pouvoir intervenir avant que le virement ne s’effectue, ou plus tard pendant la transaction, avant qu’elle n’arrive à son terme.
De ce fait, le virement instantané se révèle donc impossible à révoquer, contrairement au virement programmé qui laisse plus de latitude. Un virement permanent ou occasionnel peut être annulé, sous conditions.
Annuler un virement permanent
Lorsqu’un virement permanent est mis en place, il est possible de le modifier ou de l’arrêter. Ce, qu’il s’agisse d’un virement interne, entre ses propres comptes détenus auprès d’un même établissement bancaire, ou d’un virement externe, vers un compte tiers ou l’un de ses comptes détenus dans une autre banque. Il s’agit de faire déparamétrer la programmation du virement auprès de sa banque.
Demander l’annulation d’un virement bancaire par Internet
Les clients qui disposent d’un espace personnel en ligne auprès de leur banque peuvent annuler un virement bancaire en s’y connectant. La gestion des contrats intègre cette fonctionnalité.
Le client retrouve tous ses virements programmés et peut les modifier ou les annuler d’un simple clic.
Se rendre au guichet pour annuler son virement
Diverses opérations bancaires peuvent être réalisées au guichet. Parmi elles, l’annulation d’un virement bancaire. À la demande de son client, le conseiller fait le nécessaire pour stopper les virements. Des frais d’intervention peuvent être facturés par la banque.
Annuler un virement par téléphone
Un client peut téléphoner au service client de sa banque pour demander l’annulation d’un virement bancaire. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il lui sera demandé de justifier son identité et d’identifier clairement le virement permanent à suspendre, dans le cas où plusieurs opérations de ce type seraient programmées.
Annuler un virement bancaire ponctuel
Un virement occasionnel peut être stoppé sous certaines conditions, définies par la banque elle-même. La révocation concerne les virements SEPA, en zone Euro. Les virements à l’international ne sont pas concernés.
Pour qu’il puisse être révoqué, le virement ponctuel ne doit pas avoir été validé. Si la transaction est déjà effectuée et réceptionnée par la banque du destinataire, alors le virement est accepté de fait et ne peut plus être changé. Arguer d’une erreur ou d’une fraude sont les seuls arguments valables pour voir le transfert d’argent annulé.
Si le virement ponctuel est programmé, en attente de validation ou en cours, l’annulation reste possible.
Faire sa demande d’annulation de virement en ligne
L’espace personnel permet de visualiser le statut d’un virement occasionnel. S’il est à l’état en cours ou en attente, alors il peut être annulé en cliquant sur la fonctionnalité idoine. S’il est déjà traité, alors il ne peut pas être annulé.
Annuler un virement occasionnel en agence bancaire
En agence, le conseiller bancaire vérifie que les conditions d’annulation du virement occasionnel sont remplies. La demande est certifiée par un document écrit ratifié par le client.
Annuler son virement occasionnel par téléphone
La révocation d’un virement occasionnel peut être demandée à son conseiller bancaire par téléphone. Après les vérifications d’usage, un écrit pourra tout de même être requis pour finaliser la demande d’annulation.
Quand demander l’annulation d’un virement ?
Plus vite la demande d’annulation d’un virement est faite à sa banque, plus elle a des chances d’aboutir. S’il n’y a pas de délai légal pour ce type d’opération, la réactivité est de mise.
Un délai de prévenance est à respecter pour faire annuler un virement permanent. La demande est à effectuer au plus tard la veille de l’échéance à bloquer. Passé ce délai, le virement programmé est effectué et l’annulation ne prend effet qu’après cette dernière échéance.
Lorsque l’annulation porte sur un virement ponctuel, il est recommandé de prendre l’attache de sa banque dans la journée suivant le passage de l’ordre.
Contester un virement bancaire : une procédure différente
Annuler et révoquer sont des actions distinctes du fait de contester un virement. La contestation induit une fraude ou une erreur dans le virement.
Lorsque le virement engendre un débit supérieur au montant prévu, le client dispose de 8 semaines pour contester et demander une réparation du préjudice subi.
Lorsque le virement est non autorisé, il constitue une fraude. Le signalement doit être effectué dans un délai maximum d’un an et un mois, ramené à 70 jours pour les établissements bancaires hors UE et zone euro.
Annuler ou révoquer un virement bancaire, combien ça coûte ?
Les tarifs bancaires diffèrent d’un établissement à l’autre. Il faut s’en remettre à la grille tarifaire mise à disposition par sa propre banque.
Les demandes de révocation ou d’annulation passées depuis un espace personnel en ligne sont la plupart du temps gratuites. Elles sont payantes lorsqu’elles sont passées par téléphone ou directement au guichet.
Le remboursement en cas d’anomalie
Lorsqu’un virement bancaire passe et ne peut être annulé ou révoqué, une procédure amiable peut être tentée avec le destinataire pour obtenir le remboursement du trop versé.
Si un accord ne peut être trouvé, une procédure judiciaire peut être intentée, avec mise en cause de la responsabilité civile du destinataire de mauvaise foi. En cas d’erreur de la banque, celle-ci doit rembourser son client en guise de réparation.
Annulation, révocation, contestation, remboursement… plusieurs solutions existent en cas de difficultés avec un virement bancaire. Le maitre mot est d’agir vite et de contacter sa banque sans attendre.
