La question de la taxe d’habitation peut inquiéter les propriétaires ou locataires de logement meublé. Découvrez qui paie selon chaque cas.
Résidence principale, résidence secondaire… le patrimoine immobilier n’échappe pas à l’imposition. Entre un propriétaire et l’occupant d’un logement, la question se pose de savoir qui paye l’impôt du bien immobilier. Taxe d’habitation pour un logement meublé : qui paye ? Locataire ou propriétaire ? Ce que dit la loi.
Sommaire
Taxe d’habitation : qui est concerné ?
La taxe d’habitation est l’un des impôts locaux reversés aux mairies, aux département, aux régions. Ce sont ces mêmes collectivités territoriales qui votent son montant.
Le taux retenu est appliqué sur la valeur locative du logement, en tenant compte aussi des dépendances. Plus précisément, la valeur cadastrale sert de référence. S’y applique un abattement forfaitaire de 10 % pour les deux premières personnes du foyer fiscal, puis un second abattement de 15 % en plus à partir de la troisième personne à charge. D’autres réductions peuvent s’appliquer localement.
Cet impôt concerne tous les logements, qu’il s’agisse de résidences principales ou de résidences secondaires. Si certains biens en sont exclus, comme les résidences mobiles ou encore les internats et pensionnats, les logements meublés sont eux concernés par le paiement de la taxe d’habitation.
Qui s’acquitte de la taxe d’habitation pour un meublé ?
La taxe d’habitation incombe à l’occupant d’un logement. Ainsi, le paiement de cette taxe concerne indifféremment des propriétaires (en plus de la taxe foncière), des occupants à titre gratuit et des locataires.
Le logement meublé loué
Dans le cas d’un logement meublé mis en location, l’occupant est le locataire. C’est donc lui qui est redevable et doit payer. En cas de vacance du logement meublé, le propriétaire est soumis à un autre impôt : la taxe sur les logements vacants.
Le logement meublé en location saisonnière
À noter que la location d’un logement meublé loué pour un court séjour (comme une location de vacances par exemple) n’entraine pas le paiement de cet impôt par le locataire.
Taxe d’habitation et colocation d’un meublé
Dans le cadre d’une colocation, un seul avis d’imposition est émis. Les colocataires doivent donc trouver un accord pour payer l’intégralité de la somme demandée. Le paiement sera effectué par un seul des occupants.
Le logement meublé non loué
Dès lors où un logement comporte des meubles, il est considéré occupable. S’il s’agit d’un logement non proposé à la location, toute personne l’occupant ou ayant la possibilité de l’occuper doit régler la taxe d’habitation émise par le centre des impôts.
Entre notamment dans cette catégorie des résidences secondaires, des pied-à-terre ou encore des logements de fonction.
Réforme de la taxe d’habitation et exonérations
La taxe d’habitation fait l’objet d’une réforme depuis 2018, avec un dégrèvement de son montant progressif et étalé sur plusieurs années, en fonction du quotient familial et du revenu fiscal de référence.
L’objectif annoncé est d’exonérer la majorité des occupants des résidences principales du paiement de cette dernière. Dont les locataires de logements meublés. Le dégrèvement est arrivé à son plafond au 1er janvier 2023, dispensant tous les ménages du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Néanmoins, les foyers restent concernés pour les résidences secondaires. Avec parmi eux des propriétaires et des locataires de logements meublés.
Sont exonérés de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées les personnes placées en maison de retraite ou en service de soins de longue durée. L’exonération est fonction des revenus et du quotient familial. Si le bien est mis en location, le paiement est transféré au locataire.
La déclaration fiscale des propriétaires de logements meublés
Bien que réformée, elle reste en vigueur pour bon nombre de propriétaires fonciers. Ces derniers sont tenus de faire une déclaration fiscale de leur patrimoine foncier à l’administration fiscale, sous peine d’amende.
Cette déclaration précise chaque bien possédé, ainsi que sa nature (résidence principale ou résidence secondaire) et s’il est loué ou occupé.
Les logements meublés, loués, occupés ou pouvant l’être, et qui ne sont pas la résidence principale de leur propriétaire sont ainsi soumis à imposition au titre de la taxe d’habitation.
Le calendrier de la taxe d’habitation
L’adresse retenue par l’administration fiscale pour établir l’avis est celle connue au 1er janvier. Un déménagement, devenir propriétaire ou locataire en cours d’année a donc une incidence décalée sur le fait de devoir payer ou non la taxe d’habitation.
Cette taxe doit en principe être payée par le contribuable avant le 15 novembre de l’année en cours. Cette date peut être légèrement modifiée selon le calendrier.
La taxe d’habitation d’un logement meublé peut être due par le propriétaire ou par le locataire. Le fait que le logement soit une résidence principale ou secondaire et qui l’occupe sont des éléments déterminants pour savoir qui paye.
