Sur les comptes bancaires, la mention « solde hors remise chèque » peut apparaitre. Focus sur sa signification et son rôle.
Contrairement aux espèces et aux virements immédiats, recevoir un chèque demande un certain temps avant que son montant ne soit crédité sur son compte bancaire. En effet, une fois le chèque déposé à sa banque, un délai est souvent observé avant d’avoir l’argent disponible sur son compte. Durant ce laps de temps, une mention apparait sur son relevé de compte. Que veut dire la note « solde hors remises chèques soumises à délai d’encaissement » ? Explications.
Sommaire
Quel délai pour encaisser un chèque ?
Un chèque émis a une durée légale de validité. Celle-ci est fixée à un an et huit jours, durant lequel le bénéficiaire peut demander son encaissement. Passé ce délai, le montant du chèque ne peut plus être perçu.
Le compte de l’émetteur est débité après que le chèque ait été traité par la banque. Tant que le chèque n’est pas encaissé, l’émetteur a tout intérêt à conserver la somme à disposition sur son compte. Sous peine d’être exposé à des pénalités bancaires en cas de solde insuffisant.
Du côté du bénéficiaire, l’opération au crédit peut être différée, de quelques heures à plusieurs jours. C’est alors que la note « solde hors remises chèques soumises à délai d’encaissement » peut être remarquée en marge de son compte bancaire. Le montant disponible n’intègre pas le montant du chèque, qui s’assimile à une opération à venir ou en cours.
Que l’on soit émetteur ou bénéficiaire d’un chèque, la consultation des opérations enregistrées sur son compte bancaire, au débit ou au crédit, permet de savoir si ledit chèque a été encaissé ou s’il reste en attente.
Le cas échéant, seul le bénéficiaire voit apparaitre la mention de solde hors remises de chèques soumises à délai d’encaissement.
Une mesure pour protéger le bénéficiaire d’un chèque
Une fois remis à sa banque, un chèque émis en sa faveur ne sera encaissé qu’après traitement. Cette procédure peut prendre plus ou moins de temps selon les établissements concernés.
La note « solde hors remises chèques soumises à délai d’encaissement » signifie que le montant d’un ou plusieurs chèques mis à l’encaissement ne sont pas encore crédités sur le compte.
Ce délai entre le dépôt du chèque et son crédit est délibéré. Il s’agit du délai de traitement incompressible, mais aussi d’une mesure protectrice pour le bénéficiaire. En effet, la banque vérifie que le compte du débiteur soit suffisamment approvisionné avant de créditer la somme au profit du bénéficiaire.
Car si le crédit est enregistré et que le chèque se révèle sans provision, le bénéficiaire du chèque doit rembourser la somme encaissée à sa banque. Ce qui peut le mettre dans une position difficile s’il en a déjà dépensé tout ou partie.
Des frais de rejet d’opération peuvent aussi être facturés en cas d’anomalie avec le chèque. Le délai d’encaissement sur les remises de chèque permet alors de se prémunir de ces désagréments.
Éviter les escroqueries
Les paiements par chèque font régulièrement l’objet d’escroqueries diverses et variées.
Chèque volé, chèque sans provision… les escrocs font par exemple des remises de chèques sur des comptes frauduleux et réclament un encaissement rapide.
C’est pour se prémunir de ce type d’arnaques que les banques appliquent un délai d’encaissement suffisant pour vérifier la provenance des fonds.
Anticiper le délai d’encaissement d’un chèque
Le délai d’encaissement moyen pour un chèque peut être demandé à son conseiller bancaire. Il peut varier en fonction de la banque émettrice et de la somme concernée, mais donne une bonne indication.
Cela permet d’anticiper la gestion de ses comptes et d’éviter les découverts qui peuvent survenir du fait du délai d’encaissement.
Encaisser des chèques plus rapidement
Pour percevoir leur argent au plus vite, les bénéficiaires de chèques peuvent agir via différents moyens.
Des établissements bancaires proposent par exemple un service dématérialisé : une photo du chèque peut être envoyée pour traitement. Cette solution digitale permet de gagner sur les délais postaux ou le temps du déplacement jusqu’à une agence bancaire.
Dans les agences, des bornes de dépôt permettent de faire ses remises de chèques 24h/24, 7j/7.
Des bordereaux de remises de chèque sont aussi mis à disposition gratuitement par les banques. Ils recensent toutes les informations utiles à la banque pour traiter un chèque dans les meilleurs délais. Ils sont donc à utiliser prioritairement à chaque fois qu’un chèque est à encaisser.
La note « solde hors remises chèques soumises à délai d’encaissement » signifie que le traitement d’un chèque déposé à sa banque n’est pas encore finalisé. Et donc qu’une opération de crédit devrait survenir incessamment sous peu à son profit ; le temps d’opérer les dernières vérifications de sécurité indispensables aux mouvements financiers. Ce délai incompressible mais pouvant être raccourci grâce à quelques astuces, vise à protéger le bénéficiaire de chèques.
