Que faut-il savoir avant de souscrire un crédit à la consommation ?

Avant de souscrire un crédit à la consommation pour l’achat d’appareils électroménagers, l’acquisition d’une voiture, pour financer un voyage ou des études, ou pour réaliser des travaux dans votre résidence, il est important de connaître les modalités et les conditions qui s’appliquent. Tour d’horizon du crédit à la consommation : le principe, les différents types de crédits à la consommation, les conditions d’éligibilité, le délai de rétraction, les pénalités de remboursement anticipé et les protections de l’emprunteur.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Accordé par un établissement financier à un particulier, le crédit à la consommation permet de concrétiser des projets non professionnels : voiture, meubles, appareils électroménagers, équipements électroniques, travaux, voyages, études, etc. Les biens immobiliers ne peuvent être financés avec un crédit à la consommation. Le montant d’un crédit à la consommation est compris entre 200 € et 75 000 € maximum. C’est un crédit accordé plutôt facilement et rapidement (entre 7 et 14 jours), et qui peut être modulé.
Le crédit à la consommation peut être affecté ou non affecté.

• Le crédit affecté : ce crédit est affecté à l’achat d’un bien précis au moment de la souscription (une voiture, un meuble, un appareil électroménager, un ordinateur, etc.).
• Le crédit non affecté : ce crédit permet d’utiliser la somme comme vous le souhaitez, sans justifier vos achats à l’organisme de prêt.

Comme pour tout crédit, vous devez rembourser des mensualités qui comprennent des intérêts. Le TAEG (taux annuel effectif global) d’un crédit à la consommation varie selon l’organisme de prêt, mais il ne peut pas dépasser un certain taux d’usure (taux maximum).

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est assez facile à obtenir, il ne requiert pas beaucoup de conditions :

• résider en France et être imposable ;
• ne pas être en situation de surendettement et ne pas être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers).

Comme pour tout type de crédit, plus votre situation financière et professionnelle est stable, plus il vous sera facile d’obtenir un crédit. Avant de souscrire à un crédit à la consommation, assurez-vous de pouvoir rembourser les mensualités, même en cas de changement de travail ou de pertes de revenus.

Quels sont les différents crédits à la consommation ?

Il existe différents types de crédits à la consommation, dont certains s’adressent à une catégorie précise de la population (étudiants, seniors…).

• Le crédit affecté : pour l’achat d’un bien précisé dans le contrat, souvent proposé sur le lieu de vente, entre 200 € et 75 000 €, à taux fixe, pour une durée supérieure à 3 mois.
• Le prêt personnel (crédit non affecté) : la somme n’est pas affectée à l’achat d’un bien précis, dans une banque ou un organisme de prêt, 75 000 € maximum, durée d’emprunt supérieure à 3 mois.
• Le crédit renouvelable : somme non affectée à l’achat d’un bien précis qui se reconstitue au fil des remboursements, avec carte de crédit ou non, proposé par différents orgasmes (banque, établissement de crédit, vente par correspondance, enseigne de grande distribution…), entre 200 € et 75 000 €, taux variable, durées de remboursements maximales de 36 mois (crédit inférieur à 3 000 €) ou de 60 mois (crédit supérieur à 3 000 €).
• La location avec option d’achat (LOA) : pour disposer d’un bien précis au moment de la signature du contrat en réglant des mensualités (avec option d’achat à la fin du contrat), proposé par des enseignes commerciales, des établissements de crédit et des banques, durée du crédit entre 24 et 72 mois.
• Le microcrédit personnel : pour les personnes exclues du système bancaire traditionnel, pour l’achat de bien qui améliorent la situation de l’emprunteur (biens ou services), proposé par les réseaux d’accompagnement social (intermédiaires), entre 300 € et 5 000 €, taux entre 1,4 et 4 % en général, durée de crédit entre 6 mois et 5 ans.
• Le prêt étudiant garanti par l’État : pour financer ses études, l’État se porte garant, proposé par des établissements bancaires, jusqu’à 20 000 €, prêt à taux fixe, durée minimum de 2 ans.

Quel est le délai de rétractation ?

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter, week-end, jours fériés et jours chômés compris. Si le 14e jour est un dimanche, le délai est repoussé jusqu’au jour ouvrable suivant. Concernant les crédits affectés, le délai de rétractation peut être réduit à 3 jours si vous bénéficiez du bien ou de la prestation le jour même.
Comment se rétracter pour un crédit à la consommation ? Il vous suffit de renvoyer le bordereau de rétractation prévu à cet effet (dans le contrat de crédit) à l’adresse de l’établissement prêteur. Le bordereau doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les pénalités de remboursement anticipé ?

D’après l’article L312-34 du Code de la consommation, il est possible de rembourser un crédit à la consommation par anticipation (en partie ou en totalité). Le prêteur ne peut pas refuser le remboursement et l’emprunteur n’a pas besoin de justification. Cependant, l’organisme prêteur peut demander des frais de pénalités calculées à partir des mensualités restantes, notamment pour les crédits affectés ou les prêts personnels de plus de 10 000 € sur une période de 12 mois. On parle d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). L’indemnité ne peut dépasser 0,5 % si le remboursement est effectué moins d’un an avant la fin du crédit. Si le remboursement est effectué plus d’un an avant la fin du prêt, le montant du remboursement ne peut dépasser 1 %. De toute façon, le montant de l’indemnité de remboursement anticipé ne peut pas être supérieur au montant des intérêts qui auraient dû être réglés jusqu’à la fin du prêt.

Quelles sont les protections emprunteur pour un crédit à la consommation ?

Encadré par le Code de la consommation, le crédit à la consommation comporte des mesures de protection pour l’emprunteur, par exemple :

• le prêteur doit obligatoirement remettre une fiche d’information pré-contractuelle à l’emprunteur ;
• le prêteur doit obligatoirement maintenir l’offre de contrat pendant 15 jours francs ;
• le prêteur doit obligatoirement s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur en consultant le FICP ;
• l’emprunteur a le droit de se rétracter sur un délai de 14 jours calendaires à partir de l’acceptation de l’offre de crédit ;
• l’emprunteur a le droit de rembourser son crédit par anticipation, en totalité ou en partie.

Bien entendu, nous vous conseillons de bien lire le contrat avant de souscrire un crédit à la consommation en surveillant particulièrement les mensualités et les conditions du prêt. Une fois le délai de rétractation terminé, l’organisme prêteur libère les fonds sous 7 jours.