Que vous soyez vendeur particulier ou professionnel, découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien déclarer vos ventes Le Bon Coin.
Passer des petites annonces commerciales est une opportunité offerte à tous pour gagner de l’argent, que l’on soit un vendeur particulier ou un vendeur professionnel. Les sites d’annonces en ligne sont très porteurs : de nombreuses transactions y sont enregistrées chaque jour, pour des biens neufs ou des biens d’occasion, en seconde main.
Les sommes perçues par suite de ces ventes peuvent être imposées. Que dit la législation sur ce type d’activité ? Vendre sur le bon coin : que faut-il déclarer ? Explications.
Sommaire
Déclarer ses ventes Le bon coin : est-ce obligatoire ?
Les ventes réalisées sur Leboncoin et sur tout site de petites annonces doivent être déclarées à l’administration fiscale. Une obligation de transparence s’applique aux sites concernés, qui déclarent annuellement au fisc l’historique des transactions réalisées : le nombre de transactions réalisées, le montant des gains perçus…
Une dispense de déclaration est accordée lorsque le vendeur a réalisé moins de 20 transactions dans l’année, et que le montant cumulé des sommes perçues est inférieur à 3 000 €.
Lorsque les biens sont vendus plus de 5 000 €, s’il s’agit de bien hors meubles meublants, de produits d’électroménager ou de voitures, s’il s’agit d’une vente de prestation de service, quel que soit son montant, ou que le vendeur fait plus de 20 ventes dans l’année, alors la déclaration à l’administration fiscale devient obligatoire.
Fiscalité des ventes par petites annonces : des paramètres variables
La vente sur le bon coin comme sur d’autres sites de petites annonces est ouverte aux particuliers comme aux professionnels. Mais les modalités fiscales des particuliers qui vendent des biens en postant des petites annonces sont différentes de celles appliquées aux vendeurs professionnels.
Les deux statuts répondent donc à des conditions strictes pour définir l’imposition des revenus encaissés grâce à ces ventes. Un autre critère déterminant quant à une éventuelle imposition ou non des revenus générés par des ventes sur des sites de petites annonces est la nature des objets vendus et le montant des transactions.
Vendre sur un site de petites annonces en tant que particulier
Contrairement à un vendeur professionnel, un particulier qui vend un bien grâce à une petite annonce peut être exonéré d’impôt. Sous conditions toutefois. Voici le détail des règles fiscales des particuliers qui vendent sur le bon coin et autres sites d’annonces.
Vente par petite annonce et exonération d’impôt
Un particulier qui vend certains types de biens sur le bon coin ou autre site de petites annonces à titre privé est exonéré d’impôts tant que ses ventes ne lui rapportent pas plus de 5 000 € par transaction.
Plusieurs transactions portants sur ces types d’objets, d’un montant individuel inférieur à 5 000 € chacune et dépassant cette somme au global n’engendre pas de prélèvements sociaux ni d’imposition.
Vente exonérée d’impôts sur Leboncoin : quels sont les biens concernés ?
Leboncoin et autres sites de petites annonces autorisent la vente de biens très divers. Mais tous n’ouvrent pas droit à l’exonération fiscale, même s’ils sont mis en vente par un particulier à titre privé.
Sont concernés par l’exonération fiscale les biens meublants (objets décoratifs, lits, horloges, tables…), l’électroménager, les véhicules, les biens non meublants vendus moins de 5 000 €. Les meubles non meublants, les objets de collections, les bijoux et les transactions de plus de 5 000 € n’entrent pas dans cette disposition.
Il en va de même pour les produits fabriqués expressément dans le but d’être revendus et de générer une plus-value. Ce type de transaction entraine une requalification en tant que vendeur professionnel.
L’imposition des transactions supérieures à 5 000 €
Les ventes de biens meublants pour plus de 5 000 € et qui entraine une plus-value sont imposées au titre de l’impôt sur les revenus :
- Les sommes doivent donc être intégrées dans la déclaration annuelle de revenus pour le calcul de l’impôt
- Les revenus concernés sont imposés selon un taux d’imposition forfaitaire de 36,2%, précisément constitués de 19 % d’impôt pour plus-value et de 17,2 % de prélèvements sociaux
L’imposition des objets de collection
Les objets de collection, bijoux et antiquités, quelle que soit leur valeur, sont soumis à la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP).
Elle s’élève à 11 % sur les métaux précieux et à 6 % sur les bijoux, objets de collection et objets d’arts et antiquités. Le vendeur doit en plus s’acquitter de la CRDS, à hauteur de 0,5 %.
L’imposition des ventes par petites annonces pour les professionnels
Contrairement aux particuliers, un vendeur professionnel ne dispose pas d’exonération d’impôts sur ses ventes réalisées par petites annonces. La fiscalité s’applique dès le 1er euro de chiffre d’affaires encaissé. Les gains Le Bon Coin et autres d’un vendeur professionnel sont soumis à l’imposition sur les BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux).
Pour un vendeur Leboncoin, déclarer ses gains ne signifie pas forcément qu’il va devoir payer des impôts sur ceux-ci. Le régime fiscal a de nombreuses subtilités, tenant compte de la nature des biens, du statut du vendeur, du montant des transactions.
