Le statut de parent isolé est reconnu par l’administration fiscale et peut donner droit à certains avantages. Découvrez les en détail.
Vous élevez seul(e) votre enfant à charge ? Vous êtes considéré comme un parent isolé par l’administration fiscale et bénéficiez à ce titre d’une imposition spécifique. Mais quel impôt déclarer ? On fait le point.
Sommaire
Être considéré parent isolé par l’administration fiscale
L’administration fiscale prend en compte la situation personnelle des administrés pour le calcul de l’impôt. Les parents isolés doivent remplir certains critères pour bénéficier de l’avantage fiscal propre à leur statut.
Le parent isolé vit seul avec au moins un enfant à charge. Il peut aussi s’agir d’une personne reconnue en situation d’invalidité.
Est considéré comme enfant à charge l’enfant mineur, l’enfant handicapé, l’enfant qui devient majeur dans l’année pour laquelle sont déclarés les revenus, l’enfant étudiant de moins de 21 ans qui demande son rattachement fiscal.
Toute personne vivant en concubinage ne peut être considérée comme parent isolé, quand bien même sa déclaration d’impôt n’est pas commune avec celle de sa moitié. La situation personnelle retenue par le fisc est celle au 31/12 de l’année N-1. Par exemple, au 31/12/2022 pour la déclaration des revenus 2022 faite en 2023.
Parent isolé : cocher la case T de la déclaration d’impôt
La situation personnelle est en principe connue de l’administration fiscale et figure déjà sur la déclaration préremplie. Toutefois, il convient de signaler un changement de situation et de vérifier les données automatiquement complétées.
Pour faire valoir son statut de parent isolé, une case spécifique doit être cochée sur la déclaration de revenus. Il s’agit de la case T.
Elle est à remplir en cas de divorce, de dissolution d’un pacs ou de veuvage, l’année suivant l’événement, et jusqu’à ce que l’enfant ne soit plus à charge, que la personne invalide ne soit plus à charge, ou dans le cas d’un nouveau concubinage, pacs ou mariage.
Cocher la case fait une grande différence sur le montant final de l’impôt, grâce à la majoration d’une demi-part supplémentaire octroyée.
Quel avantage fiscal dans ce cas de figure ?
L’administration fiscale tient compte de la difficulté d’élever seul un enfant à charge ou de s’occuper seul d’une personne invalide. C’est pourquoi il a été décidé d’octroyer une demi-part supplémentaire par enfant au parent, avec un plafonnement de l’avantage fiscal.
Les parts de quotient familial
La configuration du foyer fiscal est en effet convertie en parts de quotient familial. Le principe pour tout foyer fiscal est le suivant : 1 part par adulte ; 0,5 part par enfant et 1 part à partir du troisième enfant.
Pour un parent isolé, compte tenu de la majoration appliquée, il y a aura donc 1 part pour le parent et 1 part pour un enfant, soit 2 parts en tout ; 1 part pour le parent et 1,5 parts pour deux enfants à charge, soit 2,5 parts en tout ; 1 part pour le parent et 2 parts pour trois enfants, soit 3 parts en tout ; et ainsi de suite…
Le nombre de parts influe sur le montant de l’impôt à payer ou du crédit d’impôt. À revenus équivalents, avoir une demi-part en plus fait baisser l’impôt.
Un avantage fiscal plafonné
L’avantage fiscal donné par la demi-part supplémentaire du premier enfant est plafonné. En 2023, le plafond est fixé à 3 959 €.
L’imposition du parent isolé en cas de garde alternée
La demi-part est attribué au parent isolé, qui constitue un foyer fiscal. Le second parent peut par ailleurs être également reconnu comme parent isolé, ou non selon sa propre situation personnelle.
Lorsque l’enfant est placé en résidence alternée avec son second parent, seule la moitié de l’avantage fiscal est attribué. Soit 0,25 parts par enfant pour le premier, puis 0,5 part par enfant à partir du deuxième.
Pour 2023, la somme maximale attribuée au titre de l’avantage fiscal pour chacun des deux premiers enfants est 1980 €.
Parent isolé : quand l’enfant quitte le foyer fiscal
Quand l’enfant s’émancipe et quitte le foyer fiscal, le statut de parent isolé peut perdurer. À la condition que le parent ne soit pas en concubinage, pacsé ou marié, et qu’il n’y ait plus de personne à charge.
Il faut alors cocher la case L sur la déclaration de revenus. La demi-part de l’enfant ayant quitté le foyer fiscal est alors maintenue au profit du parent isolé. Un plafond de 1002 € est appliqué sur l’avantage fiscal octroyé.
La condition d’accès à cette disposition est d’avoir élevé un enfant en étant parent isolé pendant au moins 5 ans, continus ou discontinus.
Les autres réductions d’impôt du parent isolé
Le parent isolé dont la situation lui permet de bénéficier des plafonds accordés par le fisc peut se voir attribuer d’autres réductions d’impôt.
En cas de veuvage avec un enfant à charge, 1868 € de réduction d’impôt complémentaires peuvent être attribués. Le plafond du quotient familial doit être atteint avec les deux premières parts supplémentaires dues au statut parent isolé, ajoutées à la part du déclarant.
En cas d’invalidité du déclarant ou de la personne à charge, 1673 € de réduction d’impôt complémentaires peuvent être appliqués.
Comme tout déclarant, il peut déduire des frais de garde d’enfants, des frais de scolarité, des frais d’emploi d’un salarié à domicile. L’imposition d’un parent isolé fait donc l’objet d’un calcul spécifique vis-à-vis du quotient familial.
