Les relevés bancaires sont des documents utiles pour gérer ses finances. Mais les mouvements sur un compte bancaire sont nombreux, et les relevés de comptes peuvent vite s’accumuler. Combien de temps doit-on conserver ses relevés de banque ? Le point sur la législation.
Sommaire
Le relevé de compte, un document juridique
Le relevé bancaire est un document qui récapitule l’ensemble des mouvements sur un compte pour une période donnée.
Ainsi, il recense toutes les opérations de débit/crédit passées depuis et vers ce compte. Chaque opération bancaire laisse une trace qui est récapitulée sur le relevé de compte. Les opérations sont datées et classées par ordre chronologique.
Ce document sert donc en premier lieu d’information, pour vérifier les paiements et retraits effectués et les règlements reçus. Il peut donc permettre d’identifier d’éventuelles erreurs dans les montants prélevés et crédités, constater des retards de paiement ou même des fraudes avec des prélèvements indus.
Dans ce cas de figure, il est recevable en tant que preuve dans un litige. D’où l’importance de conserver ses relevés bancaires pour faire valoir ses droits.
Garder ses relevés de comptes, que dit la loi ?
La durée de validité des relevés de comptes est encadrée par la loi. Elle est fixée à 5 ans, durant lesquels les relevés bancaires doivent être conservés.
Vous devez donc conserver vos relevés de comptes au minimum 5 ans, mais rien n’empêche de les conserver plus longtemps, notamment en cas de dépense exceptionnelle, comme l’achat d’un véhicule ou d’un bien immobilier par exemple.
Les documents peuvent aussi être conservé plus longtemps dans le cas d’un litige en cours. Une anomalie constatée sur un relevé de compte doit être contestée dans les 13 mois suivant la réception du document.Toutefois, il est recommandé de conserver le document tant que le litige est en cours d’instruction, voire même après en cas d’appel.
La banque établit un relevé de compte par mois, soit 12 par an, par défaut. Mais il vous est tout à fait possible de demande sa production de manière journalière, hebdomadaire, bi-mensuel, etc… Néanmoins sortir du rythme mensuel de production de votre relevé peut entrainer des frais selon l’établissement bancaire.
Stocker ses relevés bancaires
Le relevé bancaire peut être conservé en version papier ou sous format électronique.
De nombreuses banques proposent désormais la version dématérialisée, qui présente l’avantage d’être moins volumineuse que le papier. Les banques en ligne ne proposent d’ailleurs que cette option. Les relevés de comptes restent accessibles en ligne, sur l’espace personnel, durant leur validité ou peuvent être stockés sur des supports dédiés, comme des solutions de stockage externe ou sur le cloud.
Une double sauvegarde des documents peut être plus sécurisante.
De plus pensez à récupérer vos relevés de compte si vous avez décider de changer de banque. En effet l’accès à votre espace sécurisé ne sera pas définitif et vous pourriez rencontrer des difficultés si vous souhaitez mettre la main sur un relevé de compte que vous n’avez pas conservé.
Que faire s’il manque un relevé de banque ?
S’il vous manque un ou plusieurs relevés bancaires, il est possible d’en récupérer un duplicata auprès de la banque.
Celle-ci a l’obligation de les conserver durant toute la durée de validité, soit 5 ans minimum. Certaines vont au-delà et les mettent à disposition pendant 10 ans.
La recherche et la réédition d’un relevé de compte sont le plus souvent facturé par la banque.
Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires ?
Qu’il s’agisse d’un relevé bancaire papier ou électronique, la durée de validité est la même. L’un comme l’autre doivent être conservé au moins 5 ans. Des données confidentielles y sont mentionnées, il est préférable de les conserver dans un endroit sécurisé.
