Malgré la numérisation des échanges bancaires, le chèque reste un moyen de paiement largement utilisé par les particuliers. C’est un moyen rapide de payer les factures ou les salaires du personnel. Mais existe-t-il un montant maximum pour un chèque ?
Sommaire
Quels sont les formes de chèque les plus utilisées ?
Le chèque existe sous différents formats et peut prendre différentes formes selon la façon dont on va l’utiliser.
Le chèque barré
Le chèque barré d’avance est le plus utilisé par le grand public. Son succès s’explique par le fait que les banques mettent gratuitement à la disposition des particuliers titulaires de compte ce genre de chèque. En revanche, le chèque barré n’est pas payable auprès d’une personne tierce. De plus, la somme inscrite sur le chèque ne peut être encaissée qu’au niveau du guichet d’une banque.
Le chèque non barré
Quant au chèque non barré, il a l’avantage d’être payé au niveau de différents établissements bancaires. Cependant l’utilisation de ce chèque non barré par les particuliers est rare du fait des frais très élevés en plus des droits de timbre au niveau du fisc.
Le chèque de banque
En ce qui concerne le chèque de banque, il est souvent utilisé par les commerçants pour garantir le paiement d’une importante somme d’argent. Mais ce genre de chèque est souvent à l’origine de nombreuses escroqueries, d’où l’importance d’en vérifier l’origine et la fiabilité auprès des banques. Pour plus de garantie, il est conseillé d’avoir recours au chèque certifié. La certification par la banque du chèque signifie que le compte du client a été débité.
Les conditions de validité d’un chèque
La législation en vigueur, en particulier le code monétaire pose certaines conditions pour la validité d’un chèque.
Les mentions obligatoires d’un chèque
Le chèque doit tout d’abord comporter la mention claire en toutes lettres du mot chèque rédigé dans la langue en vigueur. Ensuite, l’ordre de payer pur et simple avec sans aucune condition préalable, le nom du tiré, c’est-à-dire de l’établissement bancaire et celui du bénéficiaire doivent également y figurer. L’indication du lieu de paiement, qui est l’adresse du lieu de domiciliation du compte bancaire doit paraître sur le chèque, de même pour celle du tireur avec ces coordonnées exactes pour le contacter en cas de problème. Ainsi un chèque réalisé sur papier libre sera valable si ces informations y sont présentes et il en va de même s’il s’agit d’un chèque officiel en mauvais état.
Les mentions facultatives d’un chèque
Des mentions facultatives peuvent aussi apparaître sur le chèque, par exemple le lieu et là d’émission du chèque. Cette date est un moyen de connaître le délai de présentation et des recours juridiques. Il est à noter que le nom du bénéficiaire n’est obligatoire sur le chèque que si celle-ci peut être endossée. L’absence du nom du bénéficiaire équivaut à un chèque au porteur. Le barrement du chèque est également facultatif, car vous aurez le choix entre le barré ou non selon vos besoins.
Quel est le montant maximum d’un chèque ?
D’un point vu légal, il n’y a aucune limite au montant inscrit sur un chèque : vous pourrez mettre la somme que vous voudrez. La seule limite est la provision disponible sur le compte bancaire.
Dans le cas où un particulier émet un chèque sans provision, il peut être sanctionné par une interdiction bancaire : il ne pourra plus émettre aucun chèque. La durée de cette interdiction est de 5 ans, et l’auteur du chèque en bois devra s’acquitter de la somme inscrite. Mais en cas de poursuite pénale, l’auteur de ce délit risque la prison et une forte amende.
En conclusion, malgré le succès des cartes bancaires et du mode de paiement sans contact, de nombreuses personnes restent encore attachées à l’utilisation du chèque.
