Depuis leur création, la fiscalité des cryptomonnaies dont le Bitcoin en tête, a quelque peu évolué. Avec la nouvelle loi finance entrée en vigueur en 2019, la vente d’actifs numériques est désormais soumise à imposition à hauteur de 30 %. Dès 2020, les détenteurs ont donc l’obligation de déclarer leurs gains à l’administration fiscale. Mais comment s’y retrouver et être sûr de ne pas faire d’erreur ? Zoom sur la fiscalité du Bitcoin et des cryptomonnaies.
Sommaire
La déclaration en 2020
Longtemps les cryptomonnaies ont été soumises à un taux forfaitaire de 19 % sur l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, si vous vendez vos actifs numériques en cours d’année et que vous réalisez un gain, la flat-tax de 30 % s’appliquera alors automatiquement.
Ceci dans le cas où il s’agit de la vente dite “occasionnelle”, la taxe sera scindée en deux parties :
- 12,8 % pour l’impôt sur le revenu.
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
En plus de ce changement majeur dans le régime fiscal du Bitcoin et autre Ripple, la loi finance prévoit désormais un abattement annuel de 305 € sur le montant des ventes effectuées au cours de l’année. Au-delà, les possesseurs de comptes d’actifs numériques sont tenus de déclarer leurs avoirs notamment s’ils se situent sur des plateformes numériques étrangères.
Cette nouvelle fiscalité s’applique donc pour les gains réalisés sur l’année 2019. La nouvelle déclaration comporte des informations sur :
- Le prix de vente d’actifs.
- Les frais de gestion.
- Le montant des acquisitions faites sur le portefeuille numérique.
- Le montant de la ou des plus-values réalisées.
Attention, en cas de manquement ou de fraude, vous êtes désormais passible d’une amende de 125 €. S’il s’avère qu’un compte d’actifs numériques n’est pas déclaré, vous pouvez être passible d’une amende de 750 € par compte; avec une limite à 10 000 € par déclaration. Ces montants peuvent aller jusqu’à 1 500 € si la valeur “marchande” des comptes ouverts ou même clos dépasse 50 000 € sur l’année écoulée.
Il est donc très important, si vous avez le moindre doute ou la moindre question, de vous en référer à des experts en la matière, comme le conseille BM Fiduciaire, un cabinet d’expertise comptable à Paris. Il saura aussi vous conseiller pour faire fructifier au mieux vos actifs et vous proposer des outils les plus adaptés à votre cas.
Quelques conseils pour déclarer ses Bitcoins au fisc
En constante évolution, l’univers des cryptomonnaies ne doit pas pour autant se transformer en cauchemar lorsque la déclaration d’impôts approche. Il y a néanmoins quelques règles simples à appliquer suivant l’utilisation de votre portefeuille d’actifs numériques. Une activité de vente occasionnelle si vous êtes un holder ne se déclare pas de même manière que si vous êtes un trader du Bitcoin. Celui-ci étant une unité de compte virtuelle, elle peut donc être soit valorisée soit utilisée à des fins spéculatives. Le fisc taxe donc désormais tous revenus issus de la valorisation de cryptomonnaie.
Les formulaires à utiliser
Nous partons du principe que vous êtes un particulier qui possède des Bitcoins et qui réalise sa déclaration d’achat revente d’actif numérique à titre occasionnel, cette activité est une activité annexe et ne constitue pas votre travail à part entière.
Vous devez donc déclarer la plus-value globale faite sur l’année précédente au moyen de deux formulaires.
Dans le cas où vous disposez d’un compte sur une plateforme à l’étranger, vous avez l’obligation de le déclarer au fisc via un formulaire spécifique.
Le calcul de votre plus-value est à retranscrire sur le formulaire 2086 Annexe. Sur ce document, il faut reporter toutes les opérations effectuées au cours de l’année. Les opérations imposables à retranscrire sont les FIAT (toutes les transactions faites pour échanger des actifs numériques contre une devise fiduciaire) et les transactions payées avec de la cryptomonnaie.
Une fois l’annexe remplie, vous devez reporter le montant des plus ou moins-values sur le formulaire 2024C. Ce montant est l’addition de toutes les opérations imposables de l’année. Dans le cas où vous disposez d’un ou plusieurs compte(s) d’actifs numériques se situant dans un pays étranger, vous devez également renseigner un autre formulaire : le 3916-BIS. Que vos comptes vous servent à convertir vos Bitcoins en euros ou non, vous devez obligatoirement les déclarer à l’administration fiscale.
Garder une trace de ses transactions
Si vous souhaitez pouvoir vous y retrouver facilement et éviter de vous tromper en faisant le calcul des plus et moins-values, il est fortement conseillé de garder le détail complet de vos différentes transactions. Presque toutes les plateformes de portefeuille numérique proposent des modules pour exporter vos données en fichier xls ou csv afin de pouvoir les exploiter dans un tableur Excel.
Ce qui intéresse avant tout l’administration fiscale, ce sont les profits que vous réalisez avec les cryptomonnaies et non pas le nombre d’unités dont vous disposez sur vos portefeuilles. À noter néanmoins que passé un certain seuil, si vous possédez une quantité importante de cryptomonnaie (> à 1,3 millions d’euros d’actifs), vous pouvez être soumis à l’ISF.
Donc, plutôt que de faire un abattement forfaitaire, il est beaucoup plus judicieux de calculer vos plus-values, de déduire vos moins-values et de déclarer ce montant réel.
