Le notaire est un officier public nommé par le garde des Sceaux. Il rédige et authentifie des contrats et des actes, et assure un rôle de conseil et d’information. Interlocuteur indispensable lors d’une succession, il est au cœur de la procédure et la mène de bout en bout.
Sommaire
Déroulement d’une succession avec un notaire
Lorsque survient un décès, il convient de solliciter un notaire pour pouvoir mettre en place le processus de succession. Il contacte tous les héritiers concernés, afin de les informer de leurs droits et recueillir leurs signatures sur les documents obligatoires. Le notaire va également faire le tour de différents organismes, pour récupérer les informations sur le défunt et orienter les héritier sur les meilleures options à choisir pour minimiser les frais de succession.
Son rôle est aussi crucial en amont du décès du défunt, pour toutes opérations de démembrement de propriété par exemple et autres solutions pour transmettre le patrimoine dans les meilleures conditions à ces héritiers.
1) L’acte de notoriété
Si une succession comprend un bien immobilier ou est d’une valeur supérieure à 5 000 €, il est nécessaire pour le notaire de rédiger un acte de notoriété. Ce document authentifie clairement les héritiers, ainsi que leur degré de parenté. L’acte de notoriété permet de débloquer les comptes bancaires du défunt.
Le notaire interroge à ce moment-là le fichier central de dispositions des dernières volontés pour prendre connaissance d’un possible testament ou d’une donation au dernier vivant. Au besoin, il assure donc également le procès-verbal d’ouverture de ces documents de dernières volontés.
2) L’inventaire des biens
La deuxième étape d’une succession est de dresser le bilan complet du patrimoine et de l’évaluer : mobilier et immobilier, assurance-vie, voiture, comptes bancaires, etc. Cela concerne également les éventuelles dettes du défunt.
A cette occasion, le notaire rédige l’attestation immobilière : c’est un document qui identifie les nouveaux propriétaires d’un bien immobilier (tout ou partie). Elle est nécessaire pour permettre aux héritiers de le vendre ou pour en prendre possession.
3) Le partage des biens
Cette étape est généralement indispensable dès lors qu’il y a plusieurs héritiers à la succession, qui ne souhaitent pas rester dans l’indivision. Cela se fait le plus souvent à l’amiable auprès du notaire, mais en cas de désaccord, on peut s’adresser à un juge.
4) La déclaration fiscale de succession
Ce document n’est pas un acte authentique du notaire. Les héritiers peuvent donc faire cette déclaration par leurs propres moyens. Toutefois, ils sont nombreux à déléguer cette partie au notaire, car c’est une étape très complexe. Ce document fait le point sur tous les actifs (les biens) et les passifs (les dettes) de la succession.
Le rôle du notaire est déterminant, bien au delà de la prise en charge des actes notariés ou des démarches administratives. Son conseil et son appui est crucial dans le cas de transmission de patrimoine, car bien souvent plusieurs options s’offrent à vous. Si vous n’avez pas de notaire vous pouvez en trouver un près de chez vous sur neonotario.com ou vous faire conseiller par des proches. Le notaire suit ses clients sur le long terme et son conseil est intergénérationnel, alors il est très important d’être accompagné d’un notaire qui prend le temps de bien vous guider.
A quels frais s’attendre pour une succession chez le notaire ?
Le travail du notaire est à la fois complexe et nécessaire : sans lui, une succession ne peut pas se réaliser. Les frais d’intervention pour les actes obligatoires ne sont pas très onéreux, mais ils sont nombreux.
Les frais classiques
Pour chaque document rédigé et authentifié, il y a des frais à régler. La plus grande partie du prix pratiqué par les notaires correspond en réalité aux taxes, aux frais fixes comme les dépenses de formalités, etc. Les émoluments du notaire correspondent en moyenne à 30 à 60 % du tarif.
L’acte de notoriété est facturé entre 130 et 200 €. Quant à l’attestation de propriété, le prix n’est pas fixe, mais est calculé selon la valeur des biens immobiliers en jeu, avec un pourcentage dégressif (en moyenne, moins d’1 %). L’inventaire des biens est la partie la plus chère d’une succession chez le notaire : environ 2 000 €. On peut également faire estimer le bien immobilier par un commissaire-priseur, une dépense avoisinant les 1 000 €. Pour la rédaction de la déclaration fiscale, la rémunération du notaire est d’environ 1 % de la valeur de l’héritage, un taux bien sûr dégressif.
Si l’héritage ne dépasse pas 5 000 €
Il est à noter que si l’héritage atteint une somme inférieure à 5 000 €, les démarches pour les héritiers sont allégées. Il n’y a plus besoin de faire appel à un notaire, une attestation signée par les héritiers suffit pour faire toutes les démarches, accompagnée de documents tels que l’acte de décès ou un certificat d’absence de testament.
Pénalités de retard
Finaliser la succession ne doit pas attendre. En effet, les héritiers doivent payer les droits de succession dans un délai de six mois après le décès – ou d’un an si le décès a eu lieu en dehors de la France. Si ce temps imparti n’est pas respecté, une pénalité de retard de 0,20 % par mois sera imposée. Et si ce retard dépasse les six mois, une pénalité supplémentaire de 10 % est ajoutée.
Le notaire est un interlocuteur indispensable pour la réalisation d’une succession. En effet, les héritiers ont l’obligation de la faire, en présentant des actes authentiques et notariés. Les frais varient selon les prestations supplémentaires demandées au notaire, et selon la grandeur du patrimoine successoral à gérer.
