Le plan d’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif mis en place au sein de certaines sociétés. Il est décliné en de multiples formes. Quelle que soit la formule choisie, ce type de contrat offre de nombreux avantages sociaux, fiscaux et financiers. Voici ce qu’il faut retenir sur le sujet.
Sommaire
Quelle entreprise est concernée par le plan d’épargne salariale ?
Pour une entreprise, mettre en place un plan d’épargne salariale offre de nombreux bénéfices. Ce dispositif est destiné à toute société qui compte au moins un salarié en plus d’un mandataire social ou d’un dirigeant. En principe, il n’est pas obligatoire. Cependant, établir un plan d’épargne salariale est impératif dès lors que votre entreprise à un accord de participation.
Ce système d’épargne est mis en place par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur ou à travers un accord collectif conclu avec les partenaires sociaux. Pour établir une épargne salariale, il est important d’informer ses salariés en leur fournissant un livret d’épargne salariale qui renseigne sur les différents dispositifs ainsi que le règlement qui régit ce type d’accord. Vos collaborateurs en sauront davantage sur les modalités et les conditions de leur épargne salariale.
L’épargne salariale est composée de primes de participation et d’intéressement, et de l’abondement de l’entreprise qui complète les versements du salarié. Ces sommes peuvent être placées sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ ou le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER Collectif).
Mise en place d’une épargne salariale : quels bénéfices pour une entreprise ?
Pour une entreprise, mettre en place une épargne salariale offre de nombreux avantages comme le détail essentiel.epsens.com et permet entre autre de:
- motiver les salariés
- aider les employés dans la constitution d’une épargne
- bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux
Motiver les salariés
Ce dispositif d’épargne permet de verser aux employés une prime en fonction des bénéfices de l’entreprise, c’est la participation ou des performances collectives, c’est l’intéressement. Les sommes distribuées permettent de motiver vos collaborateurs.
Ce accord collectif vous donne aussi l’opportunité d’échanger sur la manière d’améliorer les performances globales de l’entreprise. C’est un excellent moyen d’améliorer la cohésion au sein de votre société.
En plus des primes versées par leur entreprise, les salariés ont également la possibilité d’effectuer des versements volontaires.
En proposant un accord d’intéressement, le chef d’entreprise sensibilise ses collaborateurs sur les objectifs de l’entreprise. Les critères pour bénéficier de cette prime sont définis par le chef d’entreprise (baisse de réclamations, réduction des frais généraux, hausse du CA, etc.).
Aider les employés dans la constitution d’une épargne
Ce genre de dispositif vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne. Vos employés peuvent choisir un PEE plan d’épargne entreprise. Cette formule s’adresse à ceux qui souhaitent économiser à moyen terme, soit pendant 5 ans car il y a une période d’indisponibilité de l’épargne (hors cas de déblocage anticipé).
S’il s’agit d’une épargne à long terme, le plan épargne retraite d’entreprise collectif ou PER Collectif est conseillé afin de permettre de préparer sa retraite au mieux.
Bénéficier de certains avantages fiscaux
La mise en place d’une épargne salariale au sein de votre société s’accompagne de plusieurs avantages.
Depuis janvier 2019, les versements de primes de participation sont exonérés de forfait social pour les sociétés de moins de 50 salariés. Il en va de même pour les versements de prime d’intéressement pour une entreprise de moins de 250 salariés.
De plus, les sommes déboursées par une entreprise dans le cadre d’une épargne salariale sont également exemptées de cotisations sociales (hors éventuel forfait social) et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une prime de participation, d’intéressement ou un abondement ?
Pour rappel, l’intéressement est une prime spéciale proportionnelle aux performances et aux résultats d’une entreprise. Ce type de bonus peut être mis en place par n’importe quelle société, quel que soit son secteur d’activité, son nombre de salariés ou sa forme juridique.
La participation, de son côté, fait référence à une prime spéciale qui représente une partie des bénéfices de la société. Cette prime constitue une obligation pour les sociétés qui comptent 50 salariés ou plus. Elle est facultative pour les autres entreprises.
L’abondement c’est la somme versée par l’employeur afin de compléter les versements des salariés sur leur plan d’épargne entreprise ou leur plan d’épargne retraite d’entreprise collectif. Cela permet ainsi de donner un tout autre intérêt pour les salariés que de laisser leur prime sur leur livret A.
