Si vous souhaitez clôturer votre livret A, découvrez la procédure à suivre, les documents à fournir et le délai de traitement.
Détenir un livret A n’est pas obligatoire. Tout détenteur de ce produit d’épargne peut en demander la clôture, à tout moment. Placement plus rémunérateur, plafond insuffisant, compte inactif, Comment clôturer un livret A ? La procédure à suivre.
Sommaire
La clôture du livret A à l’initiative de l’épargnant
Le livret A est un produit d’épargne accessible sous conditions auprès d’un établissement bancaire. C’est donc auprès de sa banque que doit être initiée la démarche pour fermer son livret A.
Clôturer son livret A depuis son espace personnel en ligne
De nombreuses démarches en ligne peuvent être faites auprès des banques, comme l’ouverture d’un compte ou la clôture d’un livret A par exemple.
Il suffit de se connecter sur son espace personnel et sécurisé sur le site de sa banque et de se laisser guider par les différents formulaires proposés. La demande est alors automatiquement envoyée à son conseiller bancaire pour suite à donner.
Demander la clôture par courrier
Écrire à sa banque est une solution pour fermer un livret A. En principe, un courrier simple adressé à son conseiller en agence suffit.
Pour plus de garantie, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être préférée. L’accusé réception est opposable en cas de litige.
Envoyer un mail de clôture d’un livret A
Il est possible de faire part de son souhait de clôturer son livret A en envoyant un mail à sa banque. Il est nécessaire d’identifier le numéro de compte concerné et son identité.
Se rendre en agence
Il est possible de demander la clôture de son livret A en se déplaçant au guichet de sa banque, ou sur rdv avec son conseiller bancaire. Cette solution est notamment recommandée pour faire un bilan sur son épargne, sur ses besoins, et être orienté vers un autre produit bancaire idoine.
Quels pièces justificatives pour fermer son livret A ?
Quelle que soit la façon d’informer la banque de sa volonté de résilier un livret A, des pièces justificatives doivent être jointes à la demande.
La demande de clôture doit émaner du titulaire du livret A en personne. Il est donc nécessaire de joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport). Pour les mineurs, une copie du livret de famille complètera la demande.
De même, une attestation de domicile vient compléter le dossier.
Sur le mail ou dans le courrier, il est important de préciser les références du livret concerné : sa nature (livret A), son numéro de compte. Si de l’épargne est disponible sur le livret A dont est demandée la clôture, alors il est préférable d’indiquer les coordonnées d’un compte vers lequel transférer les fonds.
Les délais de clôture d’un livret A
Utiliser une solution dématérialisée pour demander à clôturer sn livret A permet de gagner du temps par rapport aux délais postaux et au rdv physique en agence.
Les mails et les messages depuis un espace personnel en ligne ont l’avantage d’être immédiatement reçus.
Le délai de traitement dépend ensuite de l’activité au sein de l’agence. Les délais sont donc variables. La banque dispose néanmoins d’un délai légal maximal de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour fermer le livret A.
Combien cela coûte d’effectuer cette demande ?
Des frais bancaires peuvent être facturés lorsqu’un client demande à clôturer un livret A. Le montant facturable est laissé à l’appréciation de la banque et varie donc d’une enseigne à l’autre.
Chaque banque doit faire paraitre cette information dans son guide des tarifs des principales prestations.
La clôture du livret A par la banque
La clôture du livret A peut se faire à la demande de son détenteur. Dans certaines situations, c’est la banque elle-même qui est à l’initiative de la clôture du livret. La réception d’un avis de décès concernant son détenteur entraine la clôture automatique et immédiate du livret A. Mais il faut garder à l’esprit plusieurs détails :
- La liquidation d’une personne morale aboutit aussi à la résiliation du livret A.
- Avoir plusieurs livrets A n’est pas autorisé. En cas de doublon, l’un des livrets A est clôturé d’office par la banque.
- Un dépôt minimal est demandé à l’ouverture d’un livret A. Le solde disponible sur le livret A ne doit pas être inférieur. Sans quoi, la banque procède à la fermeture du livret.
- Le non-respect des conditions bancaires et les fraudes sont aussi des motifs légitimes pour une clôture du livret A par la banque.
- Le détenteur est informé par sa banque, au moyen du LRAR, que son livret A sera clôturé un mois avant la date d’effet.
Fermeture du livret A et intérêts
Placer son épargne sur un livret A permet de percevoir des intérêts. Tant que le livret reste ouvert, ils sont versés annuellement, au 1er janvier. Mais à la clôture d’un livret A, les intérêts sont calculés au prorata et versés avec le solde du compte.
