Si votre chéquier a été perdu, volé ou encaissé contre votre gré, il est possible de faire opposition à cet encaissement. Pour cela, il est impératif de réagir rapidement pour et de faire valoir vos droits. Mais comment réagir et faire opposition à un chèque encaissé dans les meilleurs délais ?
Sommaire
Quand peut-on faire opposition à un chèque encaissé ?
Selon la loi en vigueur, l’opposition d’un chèque encaissé doit répondre à certaines conditions, c’est-à-dire a des situations bien précises.
Vol ou perte d’un chèque
Tout d’abord, vous pouvez faire opposition à un chèque encaissé s’il s’agit de votre chéquier qui a été volé ou perdu. Cette opposition va le rendre inutilisable, puisque le voleur ou le bénéficiaire du chèque ne pourra utiliser un chèque frappé d’opposition.
Utilisation frauduleuse d’un chèque
En second lieu, vous pouvez vous opposer à un chèque encaissé en cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci. Il peut par exemple s’agir d’une modification de la somme inscrite, de la date d’encaissement ou même du lieu d’émission du chèque sans aucun accord. L’imitation de la signature du propriétaire du chèque entre également dans le cadre d’une utilisation frauduleuse.
Mandat judiciaire ou redressement du bénéficiaire du chèque
Si le bénéficiaire du chèque est sous le coup d’un mandat judiciaire ou d’un redressement, le chèque peut faire l’objet d’une opposition. Cela est très utile pour les entrepreneurs, puisqu’elle facilite une procédure pour cessation de paiement. L’opposition a pour objectif dans ce cas d’empêcher le paiement d’une prestation qui est impossible de réaliser dans le cas d’un redressement d’entreprise.
Faire opposition à un chèque encaissé : quelles sont les démarches ?
Si vous voulez vous opposer à un chèque encaissé, il faut agir en urgence ! En effet les démarches pour faire opposition sont plus complexes que d’appeler le 118 400 pour bloquer une carte bleue, voici les étapes à suivre pour s’opposer à un chèque encaissé.
Chèque perdu : faites appel à votre banque
La première chose à faire est de passer un appel téléphonique à la banque, surtout en cas de vol ou de perte du chéquier. Cette première procédure est importante pour signaler le numéro des chèques. Il est également possible de se rendre directement auprès de votre gestionnaire de compte.
Signalez le Centre National d’appel des chèques perdus
Ensuite, il est également important de signaler la perte ou l’abus au Centre national d’appel des chèques. Pour confirmer cette perte, un écrit est nécessaire.
Déclarez la perte d’un chèque à la police
Il est important de signaler qu’en cas de vol, une déclaration de perte est nécessaire auprès de la police en précisant le numéro du chéquier. Cette procédure va faciliter l’opposition du chéquier auprès de la banque dans les 48 heures.
Utilisation frauduleuse d’un chèque : contestez l’encaissement dans les 60 jours
Si votre chèque a été encaissé sans votre accord explicite, il est possible de contester l’encaissement et faire opposition dans un délai de 60 jours. Cette procédure consiste à s’opposer à la validité du bénéficiaire pour des raisons de vol, d’escroquerie ou d’utilisation abusive.
Si votre opposition ne concerne que le montant du chèque, vous devez justifier que le montant en question ait été modifié sans votre accord. Ainsi, votre banque jugera si votre contestation est justifiée, et décidera donc du blocage du chèque ou non.
L’opposition sur chèque : ce que vous devez savoir
Avant de faire opposition à un chèque, sachez que la procédure n’est pas gratuite, des frais bancaires élevés sont à prévoir. Il est donc important de consulter son contrat avec la banque relative à cette opération. Si votre assurance couvre le chéquier perdu, c’est votre compagnie d’assurance qui couvrira des frais relatifs à l’opposition.
Aussi, la durée du blocage du chèque peut varier de quelques jours à plusieurs mois selon votre banque. Il est possible de renouveler ce blocage. Il est à noter que vous pouvez faire une opposition sur une somme spécifique pendant une courte durée d’environ 8 jours.
Enfin, dans le cas d’une opposition abusive, des sanctions peuvent encourues par l’auteur de l’opposition, notamment l’interdiction d’émission de chèque.
En conclusion
Bref, l’opposition à un chèque encaissé ne peut se faire que dans des cas bien précis. Il est important d’agir le plus vite possible afin que votre compte soit protégé. Mais attention, la procédure n’est pas gratuite et peut prendre un certain temps.
