Si vous souhaitez clarifier votre situation et savoir si vous êtes déclaré interdit bancaire, découvrez comment procéder.
Connaître des difficultés financières peut amener à être fiché à la Banque de France. Cette situation n’est pas anodine. Aussi vaut-il mieux en être informé rapidement. Il est facile de vérifier si son nom figure au FICP, le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Comment savoir si je suis interdit bancaire ? Les solutions.
Sommaire
Interroger sa banque sur un éventuel fichage FICP
Avoir son nom inscrit au FICP résulte d’une démarche qui peut être initiée à la suite de diverses anomalies financières. Il peut s’agir de mensualités non honorées, un découvert bancaire important, une créance non remboursée, un chèque sans provision ou encore le dépôt d’un dossier de surendettement.
Quelle qu’en soit la raison, être fiché interdit bancaire est toujours la résultante d’une demande faite par un établissement bancaire ou un organisme de crédit. Souvent, le client se sera vu notifier plusieurs avertissements.
L’entité à l’origine de l’inscription doit informer par écrit son client de sa volonté d’inscrire son nom au registre FICP. Le document précise aussi la durée du fichage, limité à 5 ans, ainsi que les modalités pour régulariser sa situation et obtenir sa radiation du fichier. Cette dernière sera demandée par la même entité.
Interroger son conseiller suffit à obtenir confirmation que l’on est fiché interdit bancaire ou non.
Interroger la Banque de France
La Banque de France est en charge de la gestion du FICP. Il s’agit d’un fichier national, qui centralise tous les inscrits, ainsi que les motifs et les durées du fichage. Interroger la Banque de France permet d’être fixé quant à son éventuelle inscription comme interdit bancaire.
Se déplacer à la Banque de France
La Banque de France possède des agences partout en France. Il est possible pour tout à chacun d’y prendre rendez-vous. Vous pouvez alors demander si votre nom figure dans le fichier des interdits bancaires. De plus, vous pouvez connaitre la raison et la durée. S’agissant d’informations personnelles, il est demandé de se rendre au rendez-vous muni d’une pièce d’identité en cours de validité.
Écrire à la Banque de France
Par commodité ou s’il n’est pas possible de se rendre dans un des bureaux ouverts au public, envoyer un courrier à la Banque de France est une solution pour savoir si on est interdit bancaire.
Une copie de la pièce d’identité est à joindre pour justifier de son identité.
Contacter la Banque de France en ligne
Il est possible de créer un espace personnel sur le site de la Banque de France. Depuis ce compte sécurisé, un formulaire est mis à disposition pour communiquer avec l’organisme. Il offre ainsi la possibilité d’interroger la Banque de France quant à son éventuel inscription comme interdit bancaire.
La copie recto-verso d’un document d’identité en cours de validité, un courrier ou mail de demande signé manuscritement doivent être adressés en pièces jointes.
Pas de consultation libre du FICP
Les informations enregistrées dans le FICP sont personnelles et confidentielles. C’est pourquoi le fichier n’est pas en accès libre, ni consultable sur internet.
Seuls l’établissement ayant à l’origine de la demande de fichage et la Banque de France sont en mesure d’informer sur le placement en interdit bancaire. Quelle que soit la façon de faire sa demande, la Banque de France répond par un courrier personnalisé, infirmant ou confirmant l’interdiction bancaire.
Une inscription d’office en cas de surendettement
Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France entraine de fait la mise en interdit bancaire.
Une radiation anticipée avant l’échéance des 5 ans peut survenir si le dossier est accepté et que le plan de redressement défini est honoré.
En cas d’effacement total des dettes, le délai de 5 ans fiché interdit bancaire est réputé incompressible.
Quand l’interdit bancaire peut-il être levé ?
Être fiché comme interdit bancaire n’est pas définitif. L’inscription au FICP peut être levée dans plusieurs cas de figure :
- L’inscription au FICP est prévue pour une durée maximum de 5 ans. Une fois l’échéance atteinte, le nom est radié d’office de la liste. Toutefois, une nouvelle inscription peut être demandée en cas de nouvel incident.
- Pour les dossiers de surendettement, qui restent inscrits à la Banque de France pour une durée 3 ans, prolongeables un an, le plan de redressement est établi sur 7 ans. Toutefois, au bout de 5 ans sans incident, la levée de l’interdit bancaire peut toutefois être demandée.
- Régulariser sa situation, honorer ses dettes, entraine aussi une demande de radiation du FICP, sous 4 jours.
Le fichier des interdits bancaires est vérifié par chaque établissement bancaire dès lors où il reçoit une demande de crédit ou de découvert autorisé. Y être fiché peut compromettre des projets. Néanmoins, cette décision n’est que temporaire. Elle peut être régularisée au bout de quelques jours ou prendre plusieurs années. Mais elle finit toujours par être levée.
