Le décès entraine le blocage des comptes bancaires du défunt. Pourtant, il devient vite nécessaire d’y accéder pour régler certaines formalités, payer les dernières créances, etc… Combien de temps dure le gel des avoirs et comment faire pour débloquer l’argent ? Explications.
Sommaire
Un blocage rapide des comptes bancaires après décès
Le blocage des comptes bancaires d’un défunt est très rapide. Afin de protéger les avoirs disponibles, la banque gèle temporairement tous les comptes du défunt dès qu’elle est informée de son décès.
Transmettre l’acte de décès à la banque est une obligation. Le blocage concerne aussi bien les comptes courants que les produits d’épargne. Il n’est plus alors possible d’y faire des retraits non autorisés ni des dépôts, même avec une procuration.
L’argent reste sur les comptes, pour être restitué le moment venu aux héritiers. Mais pour cela, quelques formalités sont à accomplir. Plus vite elles sont enclenchées, plus vite le déblocage des comptes d’un défunt peut survenir.
Les retraits autorisés sur un compte bloqué suite à un décès
Un décès engendre des frais, notamment pour les obsèques.
Un retrait sur le compte bloqué du défunt peut être autorisé par la banque. Cela s’effectue en principe sur présentation de factures, pour solder des dettes de loyer, d’impôts, de santé et organiser les funérailles.
Ce montant est plafonné à 5000 € et ne peut pas excéder plus de la moitié des sommes bloquées.
Il s’agit d’une avance, car les comptes bancaires du défunt entrent dans la succession.
Le déblocage des comptes sur acte notarié
Le notaire chargé de la succession délivre un acte notarié qui permet le déblocage des comptes et le versement de leur part aux héritiers. Les coordonnées du notaire en charge de la succession seront d’ailleurs à communiquer à la banque.
Les montants disponibles sur lesdits comptes bancaires peuvent être connus, mais ne correspondent pas forcément à la somme réellement perçue. Les impôts et les créanciers sont prioritaires pour récupérer la part qui leur est due.
La rédaction de l’acte notarié pour la succession peut demander du temps.
Débloquer les comptes d’un défunt sans faire intervenir un notaire
Il est désormais possible, dans certains cas, de débloquer plus rapidement les comptes bancaires d’un défunt. L’acte notarié n’est en effet plus le seul document qui peut être produit pour effectuer cette démarche.
L’attestation sur l’honneur des héritiers
La demande de déblocage des comptes du défunt peut être faite en produisant une attestation sur l’honneur contresignée par tous les héritiers sans exception.
Dans le cas où il y a peu d’héritier, cette solution est bien plus simple et rapide pour débloquer les comptes après un décès.
A qui s’adresse cette solution de déblocage des comptes d’un défunt ?
La ratification par les héritiers d’une l’attestation sur l’honneur donne des garanties à la banque sur un certain nombre d’éléments.
Tous les héritiers acceptent sans réserve la démarche de déblocage produite par l’un d’entre eux. Ils l’autorisent à recevoir les fonds disponibles, en leur nom à tous.
Cette attestation ne concerne que les successions pour lesquelles aucun testament ni contrat de mariage ne sont opposables, et lorsqu’aucun bien immobilier n’entre dans l’héritage.
Les pièces justificatives à produire
Outre l’attestation sur l’honneur, l’héritier qui fait la demande de déblocage doit produire un certain nombre de pièces justificatives :
- son extrait d’acte de naissance,
- un extrait d’acte de naissance du défunt,
- l’acte de décès intégral,
- les extraits d’actes de naissance de tous les héritiers,
- l’acte de mariage du défunt
- le certificat d’absence d’inscription d’un testament.
Malgré la période de deuil, débloquer les comptes bancaires d’un défunt nécessite des formalités administratives. Plus vite celles-ci sont entreprises, plus vite l’argent du défunt pourra être débloqué et versé à ses héritiers.
