La France est l’un des pays où les incitations fiscales sont les plus importantes pour les donateurs (du moins les contribuables). Les incitations fiscales accordées prennent la forme de déductions fiscales plutôt que de crédits d’impôt. Par conséquent, les dons peuvent éliminer l’intégralité ou une partie de l’impôt dû. Don en confiance et réduction d’impôt comme ça fonctionne ? La réponse en poursuivant votre lecture.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un don en confiance ?
Le don en confiance est un organisme associatif français. Il permet de contrôler les associations, mais également les fondations qui bénéficient du label « Don en confiance ». Ce label est donné sous certaines conditions. En effet, les associations et fondations concernées doivent accepter de se soumettre à des contrôles, afin de rassurer les donateurs sur la transparence de l’usage des dons qu’elles ont perçu. De plus, les contrôles permettent de vérifier que la charte de déontologie est respectée par tous les membres.
Ce label permet de rassurer les donateurs, afin de créer une relation basée sur la confiance. Et pour cause, il a eu de nombreux abus et détournements dans de grandes associations. L’objectif de ce label est de limiter et même d’empêcher ses déboires juridiques.
Qui peut donner ?
Tout le monde peut effectuer un don. Cependant, tout le monde ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt. En effet, pour bénéficier de cette réduction, il faut être éligible et pour cela, il faut payer des impôts sur le revenu. Sachez que peu importe le montant de votre don, cela n’entraînera jamais un remboursement d’impôt de l’État si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. À la différence du crédit d’impôt qui lui est versé à tous les foyers fiscaux, imposables ou non.
Comment fonctionne la réduction d’impôt ?
La règle générale est que les dons faits à une association donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66%.
Ainsi, compte tenu de la politique de réduction d’impôts, si vous faites un don de 100 euros à une association, celui-ci vous coûtera seulement 34 euros.
Cette déduction ne fait pas partie du plafond des niches fiscales, ce qui limite les crédits et réductions d’impôt à 10 000 euros par foyer. Un particulier peut donner autant qu’il le souhaite. Toutefois, le montant pris en compte pour les réductions fiscales est limité à 20% du revenu imposable. Cependant, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Il y a évidemment des exceptions à cette règle. Ainsi, les dons faits à des organisations qui viennent en aide aux personnes dans le besoin peuvent bénéficier d’un allégement fiscal allant jusqu’à 75% du montant versé. Depuis 2020, cet avantage a été étendu à titre expérimental pour les dons aux associations contre les violences conjugales.
Cependant, ces dons qui bénéficient d’une réduction majorée sont soumis à un plafond : 1000 euros. Avant 2020, le plafond était de 552 euros, mais il a été relevé exceptionnellement afin d’encourager les donateurs à être plus généreux envers les associations, en particulier celles qui viennent en aide aux plus démunies, de plus en plus nombreuses pendant cette période de crise.
Prenons à titre d’exemple l’Armée du Salut qui est une organisation humanitaire venant en aide aux personnes les plus démunies. Si vous souhaitez faire un don à l’Armée du Salut de moins de 1000 euros, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 75% (1000€ — 75% = reste à charge de 250€). En revanche, si vous souhaitez faire un don de plus de 1000 euros, le don sera déductible à hauteur de 60% et dans la limite de 20% de vos revenus imposables (2000€ — 66% = reste à charge de 680€).
À qui peut-on donner ?
Il est possible d’effectuer un don vers de nombreux organismes, notamment les :
- Associations culturelles ;
- Associations reconnues d’utilité publique ;
- Organismes d’intérêt général ;
- Fondations caritatives ;
- ONG ;
- Associations diocésaines ;
- etc.
Cependant, l’organisme choisi doit respecter trois critères indispensables définis dans l’article 200 du code général des impôts :
- Être à but non lucratif ;
- Avoir une gestion et une finalité désintéressées ;
- Ne pas fonctionner au bénéfice d’un petit groupe de personnes.
Que peut-on donner ?
Afin d’être éligible à la réduction d’impôt, un don doit être un véritable don et ne doit donner lieu à aucune contrepartie. Or bien sûr, le magazine de l’association ou le cadeau de bienvenue. Ces cadeaux de remerciement ne doivent jamais dépasser ¼ du montant du don, avec un montant maximum de 65€/an.
Les dons peuvent être effectués en espèces, en chèques, en carte bancaire ou en virement, ce qui est la façon la plus courante de donner. Cependant, il est également possible d’effectuer un don de matériel, de biens immobiliers, de bijoux, etc. toujours à condition que le geste soit désintéressé.
