Il est fréquent que des frais de tenue de compte bancaire soient mis en place. Découvrez en quoi ils consistent et leurs spécificités.
Des frais de tenue de compte vous sont facturés par votre banque ? Bon nombre de clients bancaires sont concernés par l’application de ces frais. Mais de quoi en retourne-t-il ? Frais de tenue de compte : en quoi cela consiste ? Zoom sur ces frais bancaires.
Sommaire
Des frais de gestion au titre de la tenue du compte
Les frais de tenue de compte sont des frais que la banque facture à ses clients au titre de la gestion du compte.
Il s’agit pour l’organisme bancaire de compenser les frais engendrés par les prestations desservies liées à la vie du compte.
Ces frais de gestion concernent aussi bien des comptes bancaires actifs que des comptes bancaires inactifs. Ils peuvent se cumuler à d’autres frais bancaires, comme le coût du moyen de paiement mis à disposition avec le compte, les frais sur virement, les agios etc.
Banque traditionnelle vs banque en ligne
Toutes les banques ne facturent pas de frais de tenue de compte. Les clients des banques en ligne en sont notamment exonérés. Certaines enseignes de la banque traditionnelle en exemptent aussi leurs clients.
Frais bancaires : compte actif vs compte inactif
Chaque banque détermine elle-même ses modalités d’application des frais de tenue de compte. Ils peuvent être facturés pour des comptes actifs, mais aussi pour des comptes inactifs.
L’activité d’un compte s’apprécie d’après ses mouvements au crédit et/ou au débit. Est considéré comme inactif un compte n’ayant enregistré aucune transaction au cours des douze derniers mois. C’est donc la détention du compte qui exposent à ces frais, et non l’utilisation qui en est faite.
Dans le cas d’un compte inactif, le montant des frais de tenue de compte est légalement plafonné.
Les montants facturés pour la tenue de compte
Une banque a toute latitude quant au montant qu’elle facture à ses clients concernant les frais de tenue de compte lorsque ce dernier est actif. Les frais de tenue de compte inactif sont quant à eux réglementés.
Les frais de tenue d’un compte actif
Le montant facturable au titre de la tenue de compte est laissé à l’appréciation de chaque établissement bancaire. Il diffère donc d’une banque à l’autre, d’une à plusieurs dizaines d’euros en moyenne.
Les organismes bancaires sont légalement tenus d’indiquer le montant facturé pour la tenue de compte dans leur grille de tarifs des principaux produits et services commercialisés.
Les frais de tenue d’un compte inactif
Un compte qui reste ouvert mais n’enregistre pas de mouvements sur douze mois est considéré comme inactif mais reste soumis aux frais de tenue de compte. Cela concerne donc des comptes dont les titulaires ne demandent pas la clôture, ou des comptes qui entrent dans des successions et pour lesquels les héritiers ne se manifestent pas.
La loi encadre les frais des comptes inactifs, fixant un seuil plafond.
Le montant maximal des frais et commissions exigibles par une banque pour la tenue d’un compte inactif s’élève à 30 € par an.
Comptes et livrets exonérés de frais de tenue de compte
Dans son offre de prestations, une banque propose plusieurs types de produits. Tous ne sont pas concernés par les frais de tenue de compte.
Les comptes et livrets d’épargne règlementés sont exonérés. Il s’agit notamment du livret A, du LDD, du LEP, du livret jeune, du CEL.
Des comptes aux frais plafonnés
Les plans d’épargne en actions et autres comptes titres peuvent être soumis aux frais de tenue de compte.
Leur montant est cependant plafonné, dans la limite des frais exigibles pour un compte inactif. Ils sont donc limités à 30 € annuels maximum.
Réduire ses frais de tenue de compte
Si des frais de tenue de compte standards sont annoncés dans les grilles tarifaires des banques, les clients peuvent se voir appliquer la gratuité ou des coûts réduits sous conditions.
Certaines banques ne facturent pas de frais de tenue de compte lorsqu’un moyen de paiement est associé.
Domicilier ses revenus ou avoir un certain nombre de mouvements enregistrés sur le compte peuvent aussi permettre d’avoir un geste commercial de sa banque vis-à-vis des frais de tenue de compte. Tout comme le fait de choisir des services dématérialisés, comme les e-relevés de comptes par exemple.
Comparer et vérifier si des regroupements sont possibles
La plupart des banques proposent à leurs clients de souscrire à des offres de services groupés, des packages, avec des frais de tenue de compte réduits. Ces services étant payants, il faut comparer le coût de revient et l’utilité des prestations pour juger la pertinence de la souscription à une telle offre.
Comparer les frais de tenue de compte en consultant les tarifs publiés par les banques et éventuellement changer d’opérateur peut être une solution pour obtenir de meilleures conditions tarifaires.
Les frais de tenue de compte sont une pratique généralisée dans le secteur bancaire. Les tarifs et conditions de facturation diffèrent toutefois d’un opérateur à l’autre.
