Le chèque fait aujourd’hui partie des moyens de paiement les plus fréquemment utilisés entre particuliers en France. C’est un titre papier par lequel une personne, dénommée tireur, donne l’ordre à une autre personne, le tiré, c’est-à-dire la banque, de lui verser une somme d’argent.
Une question se pose souvent : est-il possible de possible faire un chèque sur papier libre ? La réponse est oui. C’est le décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques et relatif aux cartes de paiement qui autorise cette pratique. D’après cette loi, toute personne a le droit de rédiger un chèque sur papier libre, mais sous certaines conditions.
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Quelles sont les conditions de validité d’un chèque sur papier libre ?
Le chèque sur papier libre doit contenir la mention du montant à payer en chiffres, et en lettres. Ensuite, le nom de la banque ou de celui qui signe le chèque doit également être inscrit en toutes lettres et sans rature. La date et le lieu de paiement du chèque sont inscrits en bas du papier avec les noms des partis, en l’occurrence la banque et le bénéficiaire. Enfin, la signature du tireur, celui qui a émis le chèque sur papier libre se trouve en général à côté de la date. Il est toute de même à noter que le bénéficiaire a le droit de refuser le chèque sur papier libre, s’il a des doutes sur l’authenticité du papier.
Comme nous pouvons douter de la validité d’un chèque déchiré ou scotché, un chèque fait manuellement sur papier libre reste tout à fait valable tant que les informations réglementaires sont présentes sur le document.
Faire un chèque sur papier libre : quels sont les avantages ?
Tout d’abord, un chèque sur papier libre est facile à concevoir ainsi qu’à utiliser. En effet, un simple bout de papier, ou n’importe quel support sur lequel vous pouvez écrire pourra devenir un chèque sur papier libre. Il suffit de respecter les conditions de forme énumérées par la loi pour la validité du procédé.
Cette rapidité dans sa conception est particulièrement utile pour les activités commerciales : les échanges rapides entre commerçants épargnent non seulement le temps, mais vont également stimuler l’économie.
Faire un chèque sur papier libre : quels sont les inconvénients ?
Malgré que le chèque sur papier libre offre une liberté certaine dans le paiement, il présente certains inconvénients à déplorer.
Un traitement long, un procédé coûteux
Les banques peuvent imposer les documents officiels à leurs clients à titre de chèque valable. La raison principale est le coût du traitement du chèque sur papier libre. En effet, le traitement d’un chèque traditionnel prend moins de temps. L’absence de code de vérification explique la durée de vérification du chèque sur papier libre.
Cette durée peut s’allonger de plusieurs jours selon les banques. Ces mesures ont été prises pour s’assurer que le compte en question ait assez de provision ou que le chèque ne soit pas en bois. En plus, ce coût va être répercuté sur les frais que devra payer le bénéficiaire.
Une fiabilité douteuse
L’absence de numéro d’identification sur le chèque sur papier libre le rend intraçable. Il sera donc impossible pour le bénéficiaire du chèque de vérifier si le compte est approvisionné ou non par le tireur. C’est dans ce cas qu’il est souvent conseillé d’utiliser une clause explicite qui limite l’utilisation par l’émetteur du chèque. À noter que plusieurs lois de lutte contre le blanchiment d’argent limitent tacitement l’utilisation effective des chèques sur papier libre sans pour autant les interdire.
Bref, même si l’on peut faire un chèque sur papier libre, les incertitudes liées à ce chèque sont nombreuses. La banque peut notamment refuser le paiement, sans oublier que ce procédé est impossible pour les banques en ligne. Il peut aussi arriver que la banque ne prévoit aucun contrat pour ce type de procédé, d’où la méconnaissance du grand public du chèque sur papier libre.
