Plus souple, mieux adapté aux besoins des épargnants et surtout moins complexe, le Plan Épargne Retraite (PER) bouleverse, depuis un peu plus d’un an, le marché de l’épargne en France. Dans un pays qui compte plus de 500 milliards d’euros d’épargne (bien au-delà de la moyenne européenne), mais dont seulement une toute petite part est destinée à la retraite, il était en effet nécessaire de pouvoir proposer un nouveau dispositif de préparation à la retraite, simple, flexible, et uniforme, afin d’« inciter » plus de ménages à épargner pour leur avenir.
Comment fonctionne le PER ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? Nous faisons le point.
Sommaire
L’objectif du PER
Mis au point le 22 mai 2019, dans le cadre de la loi PACTE visant à dynamiser la croissance et la transformation des entreprises françaises, le Plan Épargne Retraite (PER) arrive officiellement sur le marché de l’épargne le 1er octobre 2019.
Depuis le 1er octobre 2020, il s’agit d’ailleurs du seul produit d’épargne pour la retraite commercialisé.
Au moment de la mise en place du PER, l’objectif pour le gouvernement est simple : uniformiser l’offre d’épargne-retraite existante, trop opaque, complexe, et rigide, à travers une option unique qui soit à la fois plus simple à gérer, soumise à une fiscalité plus avantageuse, adaptée à tous les parcours professionnels, et régie par des conditions plus souples. Car, si la France se situe parmi les meilleurs élèves européens en ce qui concerne l’épargne, les prestations complémentaires versées pour la retraite ne représentent que 2,1 % du total des prestations retraites. Autrement dit, l’épargne-retraite, pourtant fondamentale pour préparer l’avenir et obtenir une retraite confortable, est encore trop délaissée par les Français, qui lui préfèrent les livrets ou l’assurance-vie.
Les caractéristiques du PER
Si le fonctionnement du PER reste, à peu de choses près, très similaire à celui des anciens plans d’épargne retraite, le nouveau dispositif permet d’homogénéiser et d’assouplir l’ensemble de l’offre existante en la regroupant sous une seule et même enveloppe. Dans ce cadre, le PER propose donc 3 solutions, comme suit :
- Le PER Individuel (qui remplace le PERP et les contrats Madelin retraite), proposé par les organismes bancaires, mutuelles, et assurances.
- Le PER Collectif (qui remplace le PERCO).
- Le PER Catégoriel (qui remplace les contrats Article 83).
À l’instar des plans auxquels il succède, le PER se présente donc sous la forme d’un contrat d’assurance-vie, accessible à tous, sans limite d’âge ou de conditions socio-professionnelles. Les conditions d’entrée, de sortie, et de versements sont fixées à l’avance et mieux vaut comparer pour trouver les meilleurs PER (plan épargne retraite). Une fois le PER ouvert, le capital déposé est alors investi par l’organisme dans divers types de fonds, pour le faire fructifier.
Là où le PER diffère avec l’ancienne offre, c’est que les conditions de sortie de l’épargne (le jour du départ à la retraite) et la fiscalité sont généralement plus avantageuses pour l’épargnant. De plus, à la différence d’un contrat d’assurance-vie standard, qui permet de retirer l’épargne à tout moment, le capital investi sur le fonds est, sauf exception prévue par la loi, bloqué jusqu’au jour du départ à la retraite. Une contrainte qui implique, en contrepartie, une série d’avantages fiscaux, parmi lesquels la possibilité de déduire les versements effectués du revenu imposable (dans le respect des plafonds imposés). Concrètement, cela se traduit par une diminution du montant des impôts sur le revenu, puisque le montant des revenus soumis à la fiscalité diminue lui-même (uniquement dans le cas où l’épargnant choisit d’en déduire les versements, puisque, rappelons-le, il s’agit d’un droit et non pas d’une obligation).
Les points essentiels à retenir, en phase d’épargne
Le déblocage anticipé des fonds
Comme expliqué précédemment, le capital investi est en principe indisponible jusqu’au jour du départ à la retraite. Or, la loi prévoit, comme toujours, certaines exceptions dans les cas suivants :
- invalidité
- décès du conjoint (ou partenaire pacsé)
- fin des droit au chômage
- surendettement
- cessation d’activité suite à liquidation judiciaire
- acquisition d’une résidence principale
En cas de décès
Si l’épargnant décède, le PER est alors clôturé, et le capital accumulé est débloqué et transmis aux bénéficiaires choisis au moment de l’ouverture du contrat, sous forme de capital ou de rentes.
Comment récupérer son épargne, le jour du départ à la retraite ?
Au moment du départ à la retraite, le capital investi dans le PER peut-être reversé de deux façons différentes :
Sous forme de capital
Ce qui représente un changement majeur par rapport aux contrats précédents. Dans certains cas, néanmoins, la fiscalité appliquée avec ce mode de sortie peut s’avérer prohibitive. En effet, si l’épargnant a choisi de déduire les versements effectués de son revenu imposable (l’option par défaut), celles-ci sont alors réintégrées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et les plus-values obtenues sont également fiscalisées. Dans le cas où l’épargnant a choisi de ne pas déduire ses versements des impôts, seules les plus-values sont fiscalisées.
sous forme de rente
Ce qui offre à l’épargnant un revenu mensuel complémentaire dès le jour du départ à la retraite. Les rentes sous soumises à l’impôt sur le revenu, elles restent intéressantes puisqu’elles profitent d’un abattement en fonction de l’âge du bénéficiaire.
