Les travailleurs non-salariés (médecins, avocats, commerçants, …) sont exposés tous les jours à des risques liés à leur santé et leur sécurité. Or, de la même façon que les travailleurs salariés bénéficient d’une couverture d’assurance par le biais de leur entreprise, comment les travailleurs non-salariés (TNS) sont-ils protégés face aux aléas de la vie? Avec la prévoyance Madelin, les TNS bénéficient donc d’une protection sociale et économique optimale en cas d’arrêt de travail, mais aussi d’avantages fiscaux non-négligeables.
Alors, qu’est-ce qu’une prévoyance Madelin? Quelles sont les garanties prises en charge? Quels types de contrats? Quelles exclusions? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la couverture sociale via le contrat de prévoyance Madelin.
Sommaire
La prévoyance Madelin, en quoi consiste-t-elle?
Issu de la loi Madelin du 11 février 1994, le contrat de prévoyance Madelin est une forme d’assurance visant à protéger un travailleur non-salarié face aux aléas de la vie pouvant entraîner une interruption de travail (arrêt maladie, incapacité, invalidité, décès, …). Là où la mutuelle prend en charge les frais de santé du travailleur, la prévoyance Madelin concerne essentiellement les conséquences financières – perte de revenus – liées à l’arrêt de travail. Pour bénéficier d’une couverture complète, il est donc nécessaire de souscrire un contrat de prévoyance Madelin, en plus d’une mutuelle.
On l’a vu, le contrat prévoyance Madelin s’adresse donc uniquement aux travailleurs non-salariés (TNS), qui, de par leur statut, ne bénéficient donc pas de complémentaire santé obligatoire et/ou d’assurance prévoyance par le biais de leur entreprise. Sont donc concernées les professions libérales, comme les médecins, avocats, notaires, architectes, infirmiers, mais aussi les commerçants, les artisans ou encore les gérants non salariés. D’un point de vue fiscal, ce type de contrat prévoyance concerne les travailleurs soumis au régime des bénéfices non-commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À noter par ailleurs que les assurés bénéficient de déductions d’impôts intéressantes via leur contrat prévoyance Madelin.
Quelles sont les garanties prises en charge par la prévoyance Madelin?
Le contrat d’assurance Madelin prévoit 3 garanties principales: l’arrêt de travail, l’invalidité, et le décès.
Dans le cas d’un arrêt de travail temporaire (maladie, accident, …), le travailleur non-salarié peut percevoir des indemnités journalières (IJ) qui seront malheureusement insuffisantes pour répondre à ses besoins.
La prévoyance Madelin lui permet de recevoir des indemnités journalières complémentaires afin de faire à cette perte de revenus, généralement pendant une durée maximale de 3 ans (variable selon les assureurs).
En cas d’invalidité entraînant un arrêt de travail définitif, la prévoyance Madelin prévoit également le versement d’une rente, déterminée en fonction du type, mais aussi du taux d’invalidité (partielle – entre 33% et 66% – ou totale). L’objectif est de permettre au travailleur non-salarié de faire face à la brusque perte de ses revenus.
Enfin, en cas de décès du TNS, le contrat prévoyance Madelin prévoit une rente pour ses bénéficiaires désignés, à savoir le conjoint, et éventuellement les enfants (notamment s’ils poursuivent des études universitaires). Cette rente peut aussi est versée sous forme de capital avec la contrepartie que les cotisations ne seront pas déductibles. Selon les assureurs, d’autres dispositions peuvent également entrer en ligne de compte, comme l’aménagement du logement en cas d’invalidité partielle ou totale, ou encore la prise en charge des maladies « redoutées », ….
Le contrat prévoyance Madelin: types de contrat et exclusions
On distingue deux grands types de contrats prévoyance Madelin. Le premier propose des cotisations à taux variable, qui évoluent chaque année (ou tous les X ans) en fonction de l’âge de l’assuré. Il est donc particulièrement attractif pour les travailleurs non-salariés les plus jeunes, mais peut vite augmenter au fil des années. À l’inverse, le second type de contrat prévoit une cotisation à taux fixe, ce qui permet d’avoir un peu plus de visibilité quant à ses charges sociales.
Au même titre que la plupart des contrats d’assurance et de prévoyance, plusieurs exclusions sont à prendre en compte. Cela dépend, encore une fois, de la compagnie d’assurance en question, mais de façon générale, les sports dits « à risque » (plongée, sports de combats, équitation, …) ne sont pas compatibles avec la souscription à une prévoyance Madelin. D’autres cas de figure, comme les troubles psychiques et/ou psychiatriques, les maladies du dos, les états dépressifs ou encore le suicide, constituent également des exclusions.
