L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un dispositif fiscal français qui vise à taxer le patrimoine immobilier des contribuables les plus aisés. Afin de mieux comprendre cet impôt et de savoir comment il est calculé, nous allons aborder dans cet article les différents aspects de l’IFI, tels que les éléments d’assiette, les taux, les réductions et les exonérations possibles.
Sommaire
Le champ d’application de l’IFI
L’IFI a été introduit en 2018 en remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF), avec pour principal objectif de recentrer la taxation sur le patrimoine immobilier, en excluant les actifs financiers et mobiliers. Ainsi, sont concernés par l’IFI les personnes physiques dont la valeur nette taxable de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les éléments d’assiette de l’IFI
Le patrimoine immobilier taxable à l’IFI comprend les biens immobiliers détenus en direct (résidence principale, résidences secondaires, logements locatifs, terrains, etc.), ainsi que les parts de sociétés ou d’organismes détenant des biens immobiliers (SCI, SCPI, OPCI, etc.). En revanche, les biens professionnels, les œuvres d’art, les placements financiers et les objets de collection sont exclus de l’assiette de l’IFI.
La détermination de la valeur nette taxable
Pour calculer la valeur nette taxable de son patrimoine, le contribuable doit tout d’abord évaluer la valeur vénale de ses biens, c’est-à-dire la valeur à laquelle il pourrait les vendre sur le marché. Cette évaluation doit être réalisée au 1er janvier de l’année d’imposition et doit tenir compte des éventuelles décotes ou abattements applicables (par exemple, un abattement de 30% est accordé sur la valeur de la résidence principale).
Bien entendu, pour le calcul de l’IFI, il convient de déduire de cette valeur brute les dettes et charges déductibles, telles que les emprunts immobiliers, les dépenses de réparation ou d’amélioration, ou encore les impôts locaux non encore payés.
Le barème progressif de l’IFI
L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif à la valeur nette taxable du patrimoine immobilier. Ce barème comprend six tranches d’imposition, avec des taux allant de 0,5% à 1,5% :
- De 0 à 800 000 € : 0%
- De 800 001 € à 1 300 000 € : 0,5%
- De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0,7%
- De 2 570 001 € à 5 000 000 € : 1%
- De 5 000 001 € à 10 000 000 € : 1,25%
- Au-delà de 10 000 000 € : 1,5%
Les réductions et exonérations
Il est possible de bénéficier de certaines réductions et exonérations dans le cadre de l’IFI, afin d’alléger la charge fiscale des contribuables concernés :
Les réductions d’impôt
- La réduction pour investissement dans les PME : les contribuables qui investissent au capital de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’une réduction d’IFI égale à 50 % du montant de leur investissement, dans la limite de 45 000 € de réduction.
- La réduction pour dons : les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général (associations, fondations, etc.) ouvrent droit à une réduction d’IFI égale à 75 % du montant des dons, dans la limite de 50 000 € de réduction.
Les exonérations partielles ou totales
- Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible : ces biens bénéficient d’une exonération totale d’IFI, sous réserve que le bail respecte certaines conditions de durée et de contenu.
- Les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) et de groupements agricoles fonciers (GAF) : les parts détenues par les membres de la famille exploitante sont exonérées d’IFI à hauteur de 75 % de leur valeur, sous réserve que les biens soient donnés à bail à long terme ou à bail cessible et que les autres conditions d’exonération soient respectées.
- Les biens professionnels : les biens immobiliers utilisés par le contribuable pour l’exercice de sa profession principale sont exonérés d’IFI, à condition qu’il s’agisse d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
La déclaration et le paiement de l’IFI
La déclaration de l’IFI doit être effectuée en même temps que la déclaration des revenus, généralement entre avril et juin de l’année d’imposition. Le contribuable doit indiquer la valeur nette taxable de son patrimoine immobilier et fournir les justificatifs nécessaires en cas de demande de l’administration fiscale.
Le paiement de l’IFI est dû en une seule fois, et son montant doit être réglé au moment de la souscription de la déclaration de revenus. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande, notamment en cas de difficultés financières passagères.
Le calcul de l’IFI est un processus qui demande une bonne connaissance des règles fiscales et une évaluation rigoureuse du patrimoine immobilier taxable. Pour éviter les erreurs et optimiser sa situation fiscale, il peut être utile de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal, qui saura vous accompagner et vous conseiller dans la déclaration et le paiement de cet impôt.
